Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Kambar met à disposition de ses utilisateurs professionnels des services payants liés à la visibilité, la gestion de commandes et la promotion en ligne.
Toute souscription à un service payant implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Identification du vendeur
Kambar – Entreprise individuelle (en cours d'immatriculation)
📍 La Réunion (974)
Directeur de la publication : Eric Varaine
Article 2 – Définitions
- Plateforme : le site et les services Kambar (app.kambar.re / www.kambar.re).
- Professionnel : toute personne physique ou morale inscrite sur Kambar pour promouvoir ou vendre ses produits.
- Abonnement : service payant donnant accès à des fonctionnalités avancées (visibilité, statistiques, outils de gestion).
- Utilisateur : tout internaute naviguant ou commandant sur la plateforme.
Article 3 – Objet
Les présentes CGV régissent :
- Les conditions de vente des abonnements et services payants proposés aux professionnels.
- Les conditions d'accès, d'utilisation et de facturation de ces services.
Article 4 – Description des services
Kambar propose notamment :
- Une fiche professionnelle en ligne visible sur la plateforme.
- La possibilité de recevoir des commandes en ligne (Click & Collect).
- L'accès à des outils de gestion (menus, offres, promotions).
- Des options de visibilité locale (mise en avant, référencement prioritaire).
Certains de ces services sont gratuits durant la phase de lancement.
Article 5 – Souscription et durée
Le professionnel peut souscrire :
- Soit directement depuis l'application Kambar (paiement en ligne sécurisé).
- Soit via contact commercial auprès de l'équipe Kambar.
Les abonnements sont proposés :
- Sans engagement (résiliable à tout moment),
- ou Mensuels / annuels selon le tarif choisi.
Toute période entamée reste due.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Kambar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les abonnés au moins 30 jours à l'avance.
Durant la phase de lancement, certaines offres peuvent être proposées gratuitement ou à tarif réduit à titre promotionnel.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).
- Ou par tout autre moyen indiqué sur la plateforme.
En cas d'échec ou de retard de paiement, Kambar se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service jusqu'à régularisation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis immédiatement après souscription ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cependant, Kambar peut accorder un geste commercial au cas par cas en cas d'erreur manifeste de souscription.
Article 9 – Résiliation
Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Kambar peut également suspendre ou résilier un compte en cas :
- D'usage frauduleux ou contraire aux CGU,
- D'impayé,
- Ou de comportement portant atteinte à l'image du service.
Aucune indemnité ne sera due.
Article 10 – Responsabilités
Kambar s'engage à fournir le service avec diligence, mais ne saurait être tenue responsable :
- D'une interruption temporaire pour maintenance,
- D'un problème technique indépendant de sa volonté,
- D'une perte de chiffre d'affaires liée à l'inaccessibilité temporaire du site.
Le professionnel reste responsable :
- Des informations publiées sur sa fiche,
- Des produits proposés à la vente,
- Du respect de la législation en vigueur (hygiène, sécurité, fiscalité, commerce, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des abonnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme Kambar (textes, visuels, code, marque, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, cyberattaque, etc.).
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.
Article 15 – Contact
📧 Pour toute question : contact@kambar.re
📍 Kambar – La Réunion